Le plan bleu

Le Décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005 relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, stipule que les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées sont tenus d’intégrer dans le projet d’Etablissement un plan détaillant les modalités d’organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique. Ce plan doit être conforme à un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et des personnes âgées.
L’arrêté du 7 juillet 2005, modifié par l’arrêté du 8 août 2005, fixe le cahier des charges du plan d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d’installation d’un système fixe de rafraîchissement de l’air ou de mise à disposition d’un local ou d’une pièce rafraîchie dans les établissements mentionnés à l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles.

Compétence visée

• Préparer la rédaction du plan bleu et par conséquent, la mise en œuvre rapide et cohérente de moyens indispensables, pour faire face efficacement à la gestion d’un événement exceptionnel quelle que soit sa nature.

Aptitudes

• Identifier les objectifs et principes fondamentaux de la mise en œuvre d’un plan bleu
• Décliner le plan bleu de façon opérationnelle et réaliste dans ses différentes dimensions
• Connecter le plan bleu avec les dispositions déjà établies en matière de management global des risques