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Place et droit de l'usager et du résident


Objectifs

Afin de pouvoir rendre effectif le respect des droits fondamentaux des usagers et de faire progresser l’exercice des droits collectifs des usagers, il est essentiel pour chaque professionnel de se resituer sur la place et les droits des usagers et résidents pour les intégrer au quotidien dans sa pratique professionnelle et dans sa démarche éthique.

Compétence visée

  • Intégrer dans ses pratiques quotidiennes les droits et libertés des usagers en ESMS

Aptitudes

  • Se situer dans le cadre règlementaire en matière de droits de l’usager
  • Respecter les 7 droits prévus par le code de l’action sociale et des familles
  • Mettre en œuvre les outils pour le respect de ces droits
  • Définir de nouvelles pistes de travail

Les plus de ce programme

Modalités de positionnement et d'évaluation
  • Evaluation des acquis à l'entrée et en fin de la formation, par grille de positionnement
Modalités pédagogiques
  • Apports juridiques, théoriques et méthodologiques
  • Echanges et réflexions sur les situations concrètes rapportées par les participants

Formation accessible aux professionnels en situation de handicap.

Rappel des textes

  • Quelques rappels de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
  • Rappel de droits et principes fondamentaux à la personne
  • Chartes des droits et libertés de la personne existantes
  • Référence aux recommandations de l’ANESM/HAS en vigueur


Les 7 droits fondamentaux du résident

  • Les 7 droits fondamentaux des résidents accueillis selon l’article L.311-3 du code de l’action sociale et de la famille
  • Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité
  • Libre choix entre les prestations domicile/établissement
  • Prise en charge ou accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé
  • Confidentialité des données concernant le résident
  • Accès à l’information
  • Information sur les droits fondamentaux et les voies de recours
  • Participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement


Les outils à mettre en oeuvre en établissement médico-social pour le respect des droits des personnes accueillies

  • Le livret d’accueil et la charte de la personne accueillie
  • Le contrat individualisé : contrat de séjour, projet individualisé …
  • Le dossier de la personne accueillie : constitution, accès
  • Le projet d’établissement : référentiel
  • Le règlement de fonctionnement 

Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

  • Choix de vie
  • Domicile et environnement
  • Une vie sociale malgré les handicaps
  • Présence et rôle des proches
  • Patrimoine et revenus
  • Valorisation de l’activité
  • Liberté de conscience et de pratique religieuse
  • Préserver l’autonomie et prévenir
  • Droit aux soins
  • Qualification des intervenants
  • Respect de la fin de vie
  • La recherche : une priorité et un devoir
  • Exercice des droits et protection juridique de la personne
  • L’information, meilleur moyen de lutter contre l’exclusion


Loi du 02 Janvier 2002, 10 ans après :  bilan, enjeux et perspectives

  • Évolutions apportées par la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 dite « loi HPST »
Public concerné
Personnel administratif, éducatif, soignant et accompagnement en établissement médico social. Aucun prérequis

Durée
2 jours