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Responsabilité civile et pénale du dirigeant

Ça m'intéresse

Objectifs

Compétence visée

  • Mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires pour la prévention des risques et sa responsabilité 

Aptitudes

  • Prévenir la responsabilité civile et pénale de l'employeur, de l'encadrement et les risques associés
  • Appliquer les grands principes de la réglementation Santé, Sécurité et condictions de travail (SSCT)

Les plus de ce programme

Modalités de positionnement et d'évaluation

  • Evaluation des acquis à l'entrée et en fin de la formation, par grille de positionnement

Modalités pédagogiques

  • Formation collective
  • Apports théoriques et méthodologiques
  • Echanges et réflexions sur les situations concrètes rapportées par les participants
  • Analyse des pratiques


Formation accessible aux professionnels en situation de handicap

Public concerné

Encadrement, chef de service, d'équipe, direction

Durée

0,5 jours

Programme de la formation

1. Les enjeux de la prévention (principes généraux)

  • Obligation de résultat de l’employeur, les 9 principes de prévention
  • Jurisprudence : Obligation de prévention
  • Enjeux juridiques (responsabilité civile et pénale)
  • Enjeux financiers (efficacité, amélioration continue)
  • Enjeux humains (responsabilité humaine, climat social, bien-être au travail)

2. Les sources de droit en Sécurité, santé et conditions de travail

  • Le Code du Travail
  • Le Code de la Sécurité Sociale
  • Autres codes et textes principaux

3. Les obligations réglementaires et de management

  • Document Unique : risques et actions prioritaires
  • L'intégration de la santé et sécurité dans le travail
  • La gestion des consignes et EPI
  • Les incontournables en matière de santé et sécurité
  • Le Règlement Intérieur et son application au quotidien
  • La Formation à la Sécurité (accueil, consignes, fiches de poste, formations obligatoires)
  • Autres obligations selon les cas concrets évoqués

4.Les infractions et leurs conséquences

  • Le coût des AT/MP ; Le Compte Employeur
  • Droit de retrait, Danger Grave et Imminent
  • Registre de mises en demeure de l’Inspection du Travail
  • La Responsabilité Civile (principes – exemples)
  • La Responsabilité Pénale (principes – exemples)
  • La Faute Inexcusable
  • Les juridictions compétentes dans le domaine de la Sécurité

5. Les missions et responsabilités des différents acteurs

  • Les différents acteurs
  • Interactions, autorités
  • Délégations de pouvoir
  • Faire respecter les règles (obligation de résultat)
  • Mettre en œuvre les moyens nécessaires (obligation de prévention)

 

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