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La responsabilité juridique de l'IDE et de l'aide-soignant(e)


Objectifs

Compétence visée

  • Appliquer la réglementation en vigueur

Aptitude

  • Se Situer dans le risque médico-juridique dans la pratique professionnelle
  • Favoriser la collaboration IDE/AS

Les plus de ce programme

Modalités de positionnement et d'évaluation
  • Evaluation des acquis à l'entrée et en fin de la formation, par grille de positionnement
Modalités pédagogiques
  • Apports juridiques, réglementaires et théoriques
  • Echanges et réflexions sur les situations concrètes rapportées par les participants

Formation accessible aux professionnels en situation de handicap.

1. Le cadre de l’exercice de la profession AS et IDE

  • Les référentiels compétences et activités
  • Le programme de formation
  • Circulaire du 19 janvier 1996
  • Décret du 29 juillet 2004 : art R 4311-3 ; R 4331-4 relatif au rôle infirmier et à la collaboration avec les personnels de santé

2. Les conditions de collaboration avec l’infirmier

  • La notion de collaboration « sous la responsabilité de »
  • Le risque juridique du glissement des tâches

3. Les différents niveaux de responsabilité

  • La responsabilité civile et administrative
  • La responsabilité pénale
  • La responsabilité disciplinaire

4. L’évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité

  • Connaître les différents textes de références : le rôle de la loi du 4 mars 2002 
  • La réaffirmation du principe de responsabilité pour fautes
  • Les exceptions : les infections nosocomiales, le défaut d’un produit de santé protection juridique et assurance professionnelle

5. La responsabilité juridique

  • Le secret médical
  • Le secret médical partagé
  • Le dossier médical

6. Le respect des droits du patient

  • La gestion des risques appliquée la responsabilité professionnelle : quels outils, quelles situations ?
  • Situer ses pratiques au regard des différents textes en vigueur.
Public concerné
Cadre de santé, infirmier(e)s, Aide soignant(e). Aucun prérequis

Durée
1 jour