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CPOM : Contrat de confiance, contrat de méfiance

 

 

 

Le 20 septembre 2018

 

à MARSEILLE

 

Les matinales de 9h30 à 12h

REFLEXIONS ET ECHANGES D'EXPERIENCES

INTERVENANTS

CPOM : Contrat de confiance, contrat de méfiance ?

 

La loi du 28 Décembre 2015 est venue consacrer les CPOM pour l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

 

La contractualisation s’impose désormais comme la forme universelle des rapports refondés entre gestionnaire d’organismes médico-sociaux et autorités de tarification.

 

L’observation et le retour d’expériences font état de réalités très contrastées, depuis le diagnostic partagé, les conditions d’une possible négociation, jusqu’à la mise en œuvre effective du CPOM.

 

Pour certains, le CPOM met surtout en avant une logique purement économique, des règles imposées, des outils d’évaluation inadaptés, et l’absence de réels critères de convergence.

 

A contrario, d’autres se félicitent d’une approche de responsabilisation plus forte, de leviers d’organisation et de gestion plus importants, et d’une meilleure articulation des démarches RH, qualité,…

 

Dans ce contexte, il est intéressant de s'interroger sur l’avenir de ces contrats, de leurs conséquences sur les organisations et  sur le statut des salariés, ainsi que de bénéficier de retours d’expériences de professionnels du secteur. Alors, CPOM comme levier d’action ou CPOM comme perte d’autonomie ?

Directeurs & Directeurs généraux d'Associations

 

Stéphane PICARD
Fondateur réseau ACC3S & PICARD AVOCATS
Avocat en droit social
 
Nadia BEN AYED
Cabinet Seban & Associés
Avocat en droit de l'action sanitaire et sociale
 
Philippe GAUDON
Délégué Général d'EFECTS
 
Thierry LEVASSEUR
Gérant du cabinet TLC